Demande d'occupation temporaire de voirie pour benne ou échafaudage

Code de suivi

BFMWDWWX

Étapes

  1. 1 2 Introduction

Au préalable, vous pouvez vous renseigner auprès au Pôle d’Exploitation des Espaces Publics

Téléphone  : 01.49.42.74.86.

Une demande d'autorisation de dépôt d'une benne ou d'un échafaudage nécessite des contrôles notamment de sécurité. L'autorisation ne vous sera accordé qu'après instruction par la Mairie, cette procédure débouchera sur la rédaction d'un document "la  déclaration préalable", qui devra être signé de votre part en tant que demandeur.

Pour toute demande d'information, le secrétariat du Centre Technique Municipal pourra vous répondre par téléphone (01.49.42.45.56/45.53) du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 11 heures 45 et de 13 heures 30 à 16 heures 30.

Les tarifs applicables (vote du conseil municipal du 21 novembre 2016) sont :

  • Dépôt de benne : 8,33 € par jour et par emplacement
  • Échafaudage : 3,31 € par semaine et par mètre linéaire