Demander votre quotient familial

Code de suivi

GZVQSZDM

Étapes

  1. 1 1 Édition (étape courante)

Pour bénéficier d’un tarif adapté à vos revenus, dans le cadre de la fréquentation des différentes activités municipales proposées votre quotient familial sera (re)calculé à compter de ce jour jusqu’au 31 octobre 2024

Sans calcul de votre quotient, le plein tarif sera appliqué automatiquement sur toutes les prestations municipales et aucune rétroactivité ne sera possible.

 

 

Vous avez sollicité ce canal afin de réaliser vos démarches, nous vous remercions d’y finaliser toute la procédure. Tout complément envoyé sur un autre canal de communication ne sera pas pris en compte et votre démarche ne pourra pas être traitée. 

Représentant légal 1

Représentant légal 2

Pièces justificatives

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Imposition du conjoint en union libre

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Justificatif de domicile