Posez vos questions au Conseil Municipal

Étapes

  1. 1 1 Édition

Les Gervaisiens, de plus de 16 ans au jour du dépôt de la demande, Français ou étrangers, peuvent user du droit d’interpellation et poser une question au Conseil Municipal. 

Chaque demandeur peut faire usage de ce droit à raison d’une fois par an (année glissante).

L’objet de l’interpellation ne doit pas avoir déjà fait l’objet d’une question écrite ou orale auprès du Conseil Municipal depuis le début du mandat en cours ou remettre en cause une délibération de la collectivité.

L’objet de l’interpellation doit relever des compétences de la commune pour être admissible. Elle doit également s’inscrire dans l’intérêt général (ne pas satisfaire un intérêt particulier, ni associatif) et local (sur le territoire du Pré Saint-Gervais ou dans un équipement municipal). L’objet et le contenu de la question ne doit pas présenter de caractère illégal, nominatif, discriminant ou injurieux.

Ce formulaire vous permet de poser vos questions au Conseil Municipal. Consultez les informations détaillées sur l'utilisation des données demandées dans ce formulaire.